Les centres de santé dentaires se sont multipliés ces dernières années. Leur communication obéit pourtant à des règles plus strictes que celles des cabinets libéraux, qu’il est utile de connaître avant de lancer un site ou une campagne.
Une interdiction générale de la publicité
L’article L.6323-1-9 du Code de la santé publique, dans sa version en vigueur depuis le 21 mai 2023, est clair : toute forme de publicité en faveur des centres de santé, ou incitant à recourir à leurs actes, est interdite. Cette règle a été renforcée par la loi du 19 mai 2023. Elle concerne la publicité d’un centre dentaire sous toutes ses formes.
Ce qui reste possible
Le centre peut informer le public sur ses activités, ses actions de santé publique, les conditions d’accès aux soins et le statut de son gestionnaire. Son site doit aussi afficher l’identité et les fonctions de tous les chirurgiens-dentistes qui y exercent, y compris à temps partiel (article L.6323-1-5). Le patient doit pouvoir identifier le praticien dès la prise de rendez-vous. Ces informations figurent aussi sur les plateformes numériques utilisées par le centre.
Les erreurs fréquentes
Plusieurs pratiques exposent le gestionnaire : des offres promotionnelles sur certains soins, des formules qui incitent à consulter, des témoignages de patients, des campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux. Un site qui omet le nom des praticiens présents pose aussi problème. En cas de manquement, le décret du 20 juin 2024 prévoit qu’une sanction puisse devoir être publiée pendant trente jours sur le site du centre.
La communication d’un centre est donc une affaire d’information exacte, pas de promotion. Des spécialistes du secteur comme One Online rappellent qu’un avis juridique reste indispensable avant toute démarche. Cet article présente le cadre légal ; il ne remplace pas l’avis d’un avocat.
